1. Informations légales et identification de l’éditeur
Le site Internet https://confortpose.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :
SILOE MEDIA LTD
Société de droit britannique (Limited Company)
Siège social : 71-75 Shelton Street Covent Garden London
Téléphone : +33753000660
Email : support@confortpose.com
Directeur de la publication : SILOE MEDIA LTD
Numéro d’immatriculation : 13459235
2. Hébergement et services techniques
L’hébergement du Site est assuré par :
Webhosting1st
Marusarzówny 2/16
84-300 Lębork
Pologne
Email : contact@webhosting1st.com
3. Conditions générales d’utilisation du site
3.1 Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
3.2 Contenu du site
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
3.3 Gestion du site
L’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès, supprimer des informations perturbantes, ou suspendre le Site pour mises à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
SILOE MEDIA LTD détient les droits d’usage sur tous les éléments du Site.
Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
5.1 Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, IP, cookies.
5.2 Finalités : gestion des commandes, relation client, obligations légales.
5.3 Base légale : contrat, consentement, intérêt légitime, obligations légales.
5.4 Durée de conservation : données clients (3 ans), commandes (10 ans), logs (12 mois).
5.5 Sécurité : chiffrement, accès restreint, protocoles conformes, sauvegardes, audits.
5.6 Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement.
5.7 Transfert de données : sous-traitants, prestataires logistiques, autorités compétentes. Garanties en cas de transfert hors UE.
6. Politique de gestion des cookies
6.1 Définition : petits fichiers stockant des infos de navigation.
6.2 Types de cookies : essentiels, analytiques, fonctionnels.
6.3 Consentement : requis sauf pour cookies essentiels.
6.4 Durée : session (jusqu’à fermeture navigateur), persistants (max 13 mois).
6.5 Désactivation : via bandeau ou paramètres navigateur (Chrome, Firefox, IE, Safari).
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
8. Mises à jour des mentions légales
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : [Date à compléter].
9. Contact et réclamations
Email : support@confortpose.com
Téléphone : +33753000660
Courrier : 71-75 Shelton Street Covent Garden London
En cas d’absence de réponse satisfaisante sous un mois, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr