Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://confortpose.com, entre :
D’une part, Confort Pose, dont le siège social est situé au14 RUE BROUSSAIS, Vitry sur seine 94400 joignable par email à support@confortpose.com et par téléphone au +33753000660 (ci-après « le Vendeur »),
Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Acheteurs.
Article 2 : Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire.
2.2 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
3.1 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
3.2 Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes suivantes sur le site :
– Sélection des articles
– Validation du panier
– Identification ou création de compte client
– Vérification et validation des informations
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement
– Validation finale avec obligation de paiement
3.3 La vente n’est considérée comme définitive qu’après :
– Envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique
– Encaissement de l’intégralité du prix
Article 4 : Disponibilité
4.1 Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail et aura le choix entre :
– Le remboursement intégral
– L’attente de la disponibilité du produit
– Le remplacement par un produit équivalent
Article 5 : Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et doit être effectué avant l’expédition des produits. Le Client peut effectuer le règlement par :
– Carte bancaire : Visa, Mastercard, Maestro et Carte Bleue
– PayPal : Compte PayPal ou carte bancaire via la plateforme PayPal sécurisée
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Les chèques et virements bancaires ne sont pas acceptés pour les commandes en ligne.
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sont entièrement sécurisés par :
– Protocole SSL/TLS (Secure Socket Layer) avec chiffrement 256 bits pour toutes les transactions
– Stripe pour le traitement sécurisé des cartes bancaires, certifié PCI DSS niveau 1
– PayPal pour les paiements via compte PayPal, avec protection acheteur intégrée
– Tokenisation des données bancaires : aucune information de carte n’est stockée sur nos serveurs
Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Toutes les informations de paiement sont traitées directement par nos partenaires de paiement certifiés.
5.3 Validation et confirmation
– La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation et validation du paiement par l’organisme bancaire
– En cas de refus de paiement par la banque ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée
– Le Client recevra une confirmation de paiement par email dans les 5 minutes suivant la validation
5.4 Facturation
– Une facture sera automatiquement émise et envoyée par email après validation du paiement
5.5 Remboursements
En cas d’annulation de commande ou de retour de produit conformément à l’article « Droit de rétractation » :
– Paiement par carte bancaire : remboursement effectué sur la carte utilisée sous 5 à 10 jours ouvrés
– Paiement PayPal : remboursement crédité sur le compte PayPal sous 3 à 5 jours ouvrés
– Les frais de retour restent à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux
5.6 Devise et TVA
– Tous les prix sont exprimés en euros (€) TTC
– La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande
– Pour les livraisons vers l’Union Européenne, la TVA française s’applique selon la réglementation en vigueur
5.7 Échec de paiement
En cas d’incident de paiement (carte expirée, provision insuffisante, etc.) :
– Le Client sera immédiatement informé par email
– La commande sera mise en attente pendant 48 heures
– Passé ce délai sans régularisation, la commande sera automatiquement annulée
– Le Client peut retenter le paiement via son espace client ou passer une nouvelle commande
Article 6 : Livraison
6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 Délais de livraison :
– Les délais de traitement de la commande s’ajoutent au délai d’expédition
– Un email confirme l’expédition de la commande
– Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés
6.3 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.4 Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48 heures pour formuler par email toutes réserves ou réclamations avec tous les justificatifs afférents.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par :
– Email : support@confortpose.com
– Ou par courrier à l’adresse du siège social
7.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 8 : Garanties
8.1 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8.3 La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme.
Article 9 : Service Client
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :
– Par email : support@confortpose.com
– Par téléphone : +33753000660
Article 10 : Protection des données personnelles
10.1 Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
10.2 Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
11.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 13 : Droit applicable et litiges
13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.3 Avant toute action en justice, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable.
Article 14 : Modification des CGV
14.1 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
14.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, vous pouvez nous contacter :
– Par email : support@confortpose.com
– Par téléphone : +33753000660
Date de dernière mise à jour : 28/05/2025
